Calcul des cotisations et/ou de la cotisation payée en trop au RPC/RRQ pour un contribuable décédé

Programme(s) visé(s) : T1 Document créé le : 25 02 2013 Année(s) d'imposition : 2012 Dernière modification : Version(s) : 16.01, 16.10 Statut actuel : Corrigé dans 16.11

Mon client est un contribuable décédé et le calcul des cotisations et/ou de la cotisation payée en trop au RPC/RRQ semble incorrect. Pourquoi?

1) Le programme ne calcule pas la répartition proportionnelle requise des montants des lignes 1, 2, 3, et 5 du formulaire T2204;

2) Si le contribuable décédé a gagné un revenu d'entreprise, la répartition proportionnelle requise des montants des lignes 5 et 6 de l'annexe 8 n'est pas calculée.

Nous vous recommandons d'attendre le lancement de notre prochaine version pour traiter ces déclarations de revenus.